Mentions légales

1 - Informations légales

Le portail internet www.bourselogementgironde.fr a été réalisé par le Groupe Actimage (Secteur Immobilier) :

  • Auteur du concept / Directeur de projet : Monsieur Fethi KADDACHI
  • Directeur technique : Monsieur Guillaume MONTAVON
  • Concepteur fonctionnel : Monsieur Maximilien LELEU

Les contenus du portail internet www.bourselogementgironde.fr sont la propriété des bailleurs sociaux partie à la bourse d’échange de logement de Gironde.

2 - Propriété intellectuelle

Les contenus associés à la plateforme (textes, images animées ou non, sons, photos …) sont la propriété des bailleurs sociaux partie à la présente bourse d’échange de logement de Gironde.

Toute représentation totale ou partielle des contenus du portail internet par quelque entité, personne que ce soit, sans l'autorisation expresse des bailleurs sociaux partie à la bourse d’échange de logement de Gironde constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Les marques des bailleurs sociaux partie à la présente bourse d’échange de logement de Gironde ainsi que les logos figurant sur le portail internet, sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du portail internet, est donc prohibée, au sens du code de la propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, nom de domaine reproduits sur le portail Internet sont la propriété des bailleurs. Toute reproduction est susceptible de poursuite judiciaire.

L’utilisateur dans le cadre des annonces publiées sur la plateforme concède aux bailleurs le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier le conteur de l’annonce, en particuliers les photographies.

3 - Mises en garde

L’utilisateur du portail internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engagent à les respecter.

Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, l’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

L’utilisateur du portail internet reconnaît également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce portail internet. Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Les bailleurs sociaux et l’éditeur mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son portail internet.

Le portail internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Les bailleurs sociaux et l’éditeur ne sauraient toutefois être tenus pour responsables des discontinuités du portail internet et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, une interruption du portail internet pourra être réalisée.

4 - Crédits

Le portail internet est la propriété des bailleurs partie à la bourse d'échange de logement de Gironde :

  • Mise en œuvre (conception, ergonomie, intégration graphique, développements / ajustements, hébergement et exploitation) : Groupe Actimage | Secteur Immobilier
  • Projet éditorial et production des contenus  : Les bailleurs sociaux partie à la bourse d’échange de logement de Gironde
  • Infographie : Otempora

5 - Liens hypertextes

L’exploitant du portail internet ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du portail Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.

6 - Compétence

Le présent portail internet est régi par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Tout différend concernant l’utilisation du portail Internet sera soumis à la loi française et sera de la compétence des juridictions françaises.